J.O. 59 du 10 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610170A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006, M. Devineaux (Vincent), greffier du premier grade, chef de greffe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Doullens (80600).